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Construction biosourcée pour les collectivités : ce que dit la loi, comment s’y préparer

Illustration : construction biosourcée, crèche de plain-pied en ossature bois avec brise-soleil, toiture végétalisée, potager et mare

En bref : à partir du 1er janvier 2030, les matériaux biosourcés ou bas carbone devront être utilisés dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique (article L. 228-4 du Code de l’environnement). Écoles, crèches, cantines, mairies : le bois et les isolants biosourcés permettent d’anticiper cette obligation, avec un chantier court et des bâtiments confortables.

Que dit la loi sur les matériaux biosourcés ?

L’article L. 228-4 du Code de l’environnement prévoit que la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il fixe une obligation : à partir du 1er janvier 2030, l’usage de matériaux biosourcés ou bas carbone intervient dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. Un décret doit en préciser les modalités (voir l’analyse de Weka sur la commande publique).

Depuis le 1er juillet 2022, la RE2020 s’applique aussi aux bureaux et aux bâtiments d’enseignement primaire et secondaire neufs. Elle tient compte du carbone émis par les matériaux, ce qui avantage le bois.

Un label « bâtiment biosourcé », défini par l’arrêté du 19 décembre 2012, permet en outre de valoriser la part de matériaux biosourcés d’un bâtiment.

À retenir : 2030 se prépare dès aujourd’hui : un bâtiment public programmé maintenant sera livré dans quelques années.

Qu’appelle-t-on un matériau biosourcé ?

Un matériau biosourcé est issu de la biomasse, végétale ou animale : bois, paille, chanvre, fibre de bois, ouate de cellulose, laine de mouton. En construction, le bois sert de structure et de parement ; les autres servent surtout d’isolants.

Intérieur d'un bâtiment collectif en bois et paille, poteaux et poutres en bois
Village des Pruniers : structure poteaux-poutres en bois et murs bois-paille, avant les finitions.

Quels bâtiments publics construire en bois ?

Écoles, crèches et cantines : la préparation en atelier réduit le temps passé sur site, ce qui aide à caler les travaux sur les vacances scolaires. Le bois, bien conçu, offre une bonne qualité d’air (avec une ventilation adaptée), un confort acoustique soigné et des ambiances chaleureuses.

Mairies et bâtiments administratifs, salles communales, extensions d’équipements existants : la légèreté du bois facilite aussi les surélévations et les agrandissements sur un bâti ancien.

Comment intégrer le biosourcé dans un marché public ?

Tout commence par le programme : la collectivité y fixe ses objectifs de performance et de matériaux. Le règlement de consultation peut intégrer des critères environnementaux.

Le code de la commande publique autorise les échanges préalables avec les entreprises, le sourçage, pour connaître les solutions disponibles localement. L’allotissement, avec un lot ossature-charpente distinct, ouvre aussi le marché aux entreprises locales.

Ce que vérifient les contrôles

Un bâtiment public est un établissement recevant du public : sécurité incendie, accessibilité et solidité sont vérifiées par un bureau de contrôle. Une structure bois y répond par son dimensionnement, les protections prévues et les détails de mise en œuvre.

Construction biosourcée : travailler avec ACMT sur un projet public

Nous intervenons sur le lot ossature bois et charpente ou en entreprise générale, avec des artisans du secteur et nos bureaux d’études partenaires. Nous pouvons répondre aux consultations des collectivités.

Nos garanties décennales et notre responsabilité civile professionnelle couvrent les travaux réalisés.

Un projet de construction bois ?

Bâtiment public : parlons-en dès le programme.

Questions fréquentes

Une école en bois est-elle sûre en cas d’incendie ?

Elle respecte les mêmes règles de sécurité incendie que tout établissement recevant du public. Le dimensionnement de la structure et les protections sont vérifiés par un bureau de contrôle.

Peut-on construire pendant les vacances scolaires ?

La préparation des murs en atelier réduit le temps passé sur place. Le calendrier dépend du projet, mais une extension ou un bâtiment modeste peut souvent être monté en grande partie pendant une période de vacances.

Le bois convient-il à une cantine ou à une crèche ?

Oui. Les pièces humides se conçoivent avec une ventilation et des revêtements adaptés, comme dans tout bâtiment.

ACMT
Construction bois et maisons passives. Entreprise créée en 2013, installée en Dordogne depuis 2018.