Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Bienvenue sur le site internet d’ACMT France. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Nous avons rédigé ce document de manière claire et accessible, tout en respectant les obligations légales.

1. Identification de l’éditeur

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants du site https://acmt-france.com :

Éditeur et propriétaire du site
Denis Rogey – ACMT
SASu au capital social de 2 000 €
SIREN : 793 463 183
Adresse : 259 Chemin du Planteau – 24240 Gageac-et-Rouillac
Téléphone : 06 99 28 91 70
Email : contact@acmt-france.com

Directeur de la publication
Sylvie Rogey
Contact : contact@acmt-france.com

Déléguée à la protection des données
Sylvie Rogey
Contact : contact@acmt-france.com

Hébergement
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Conception et développement
SyssWeb

2. Services proposés

ACMT France propose les services suivants via son site internet :

Présentation de nos activités

• Construction de maisons bois et passives en Dordogne et dans un rayon de 80 km environ
• Extensions ossature bois pour agrandir votre espace de vie
• Studios de jardin en bois (bureaux, chambres d’amis, ateliers)
• Aménagements extérieurs bois (terrasses, carports, pergolas…)
• Finitions intérieures en panneaux bois (Viroc, MDF, panneaux peuplier, chêne…)
• Kit autoconstruction pour les projets autonomes

Fonctionnalités du site

• Présentation détaillée de nos réalisations
• Formulaire de contact pour demande de devis
• Blog avec articles conseils et actualités
• FAQ répondant aux questions fréquentes
• Galerie photos de nos projets

3. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

ACMT France est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://acmt-france.com, notamment :

• Les textes rédigés
• Les photographies de nos réalisations
• Le logo ACMT et l’identité visuelle
• L’architecture et le design du site
• Les vidéos et contenus multimédias

Protection légale

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’ACMT France.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le site pour votre usage personnel
• Partager nos articles via les réseaux sociaux (fonctionnalités de partage prévues)
• Citer nos contenus avec mention de la source et lien vers notre site

4. Limitations de responsabilité

Accès au site

ACMT France met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site https://acmt-france.com. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques
• De l’importation de données indésirables (virus, malwares) à notre insu

Contenus publiés

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, ACMT France décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.

Pour tout projet de construction, seul un devis personnalisé et un contrat signé font foi.

Espaces interactifs

Des espaces de commentaires ou de contact sont mis à disposition des utilisateurs. ACMT France se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui :

• Contreviendrait à la législation française
• Serait à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique
• Porterait atteinte aux droits de tiers
• Ferait la promotion d’activités illégales

Le cas échéant, nous nous réservons la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur concerné.

5. Protection des données personnelles

Respect de votre vie privée

ACMT France accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Nous respectons strictement les dispositions du :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)

Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement

Exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre Déléguée à la Protection des Données :

Sylvie Rogey
Email : contact@acmt-france.com
Téléphone : 06 11 67 24 15
Courrier : 259 Chemin du Planteau – 24240 Gageac-et-Rouillac

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours maximum.

Informations détaillées

Pour connaître en détail la façon dont nous traitons vos données (types de données collectées, finalités, destinataires, durée de conservation), consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies et technologies similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Gérer vos préférences

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• Modifier vos choix via le bandeau cookies (disponible en bas de page)
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7. Liens hypertextes

Liens sortants (vers d’autres sites)

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Liens entrants (vers notre site)

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• Le lien ne laisse pas entendre une affiliation sans notre accord
• Le lien ne soit pas trompeur sur l’origine du contenu

En cas de doute, contactez-nous : contact@acmt-france.com

8. Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

L’utilisation du site https://acmt-france.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Attribution de juridiction

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bergerac (24), sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Modification des CGU

ACMT France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• Se conformer à l’évolution de la législation
• Améliorer nos services
• Adapter nos pratiques

Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

ACMT France
259 Chemin du Planteau
24240 Gageac-et-Rouillac

📞 Téléphone : 06 11 67 24 15
✉️ Email : contact@acmt-france.com
🌐 Site web : www.acmt-france.com

Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-17h

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 28 octobre 2025.